Permis de construire Logement N° 03954623A0006

Permis de construire n° 03954623A0006 à Vaudrey pour 67 m² de logement, 2 Place Del'eglise

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 03954623A0006

Demandeur

DAUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2023 à Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03954623A0006 porte sur un projet situé 2 Place Del'eglise. La demande émane de DAUSSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 127 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Vaudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39546
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 293 m²
Total 226 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911518538
SIRET
91151853800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
VAUDREY (39380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03954623A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Del'eglise, à Vaudrey (39380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DAUSSE et accordée le 14 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03954623A0006, déposé en mairie de Vaudrey.

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