Permis de construire n° 03954623A0004 à Vaudrey pour 1 938 m² de locaux, La Haye D'amont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 03954623A0004
Demandeur
RVD GESTION ET FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03954623A0004, délivré le 21 septembre 2023 à Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Haye D'amont. Le projet est porté par RVD GESTION ET FINANCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 938 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vaudrey
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39546
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 6 445 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 8 383 m² |
| Total | 6 540 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 8 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 445 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 8 383 m² |
| dont Industrie | 6 445 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 8 383 m² |
| Total locaux | 6 445 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 8 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RVD GESTION ET FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 037150182
- SIRET
- 03715018200014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- VAUDREY (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954623A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |