Permis de construire Locaux N° 03954623A0004

Permis de construire à Vaudrey pour 1 938 m² de locaux - La Haye D'amont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haye D'amont, Vaudrey (39380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RVD GESTION ET FINANCES et accordé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954623A0004, instruit par la commune de Vaudrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 03954623A0004

Demandeur

RVD GESTION ET FINANCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03954623A0004, délivré le 21 septembre 2023 à Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Haye D'amont, Vaudrey (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RVD GESTION ET FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 938 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 760 m²

Surface existante avant

6 540 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 938 m²

Surface totale après

8 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaudrey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39546
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Locaux	6 445 m²	1 938 m²	1 938 m²	8 383 m²
Total	6 540 m²	1 938 m²	1 938 m²	8 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 445 m²	1 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 938 m²	8 383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RVD GESTION ET FINANCES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 037150182
SIRET: 03715018200014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VAUDREY (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03954623A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haye D'amont, Vaudrey (39380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RVD GESTION ET FINANCES et accordé le 21 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954623A0004, instruit par la commune de Vaudrey.

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