Permis de construire à Tourmont pour 3 741 m² de locaux - 8 Route De Villarserine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 03953523C0009
Demandeur
GAEC DE VILLERS POMMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03953523C0009, délivré le 23 février 2024 à Tourmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Route De Villarserine, Tourmont (39800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE VILLERS POMMARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 741 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA186, ZA166, ZA18.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2025.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
20/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tourmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourmont Code postal 39800 Identifiant INSEE 39535
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 741 m² | 3 741 m² |
| Total | 0 m² | 3 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 741 m² | 3 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 741 m² | 3 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VILLERS POMMARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328730510
- SIRET
- 32873051000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TOURMONT (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03953523C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |