Permis de construire n° 03953523C0009 à Tourmont pour 3 741 m² de locaux, 8 Route De Villarserine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 03953523C0009
Demandeur
GAEC DE VILLERS POMMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03953523C0009 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé 8 Route De Villarserine. GAEC DE VILLERS POMMARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA186, ZA166, ZA18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
20/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tourmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourmont Code postal 39800 Identifiant INSEE 39535
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 741 m² | 3 741 m² |
| Total | 0 m² | 3 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 741 m² | 3 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 741 m² | 3 741 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 741 m² | 3 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VILLERS POMMARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328730510
- SIRET
- 32873051000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOURMONT (39800)
Autres dossiers de GAEC DE VILLERS POMMARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03953523C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |