Permis de construire Locaux N° 03953519C0001

Permis de construire à Tourmont pour 43 m² de locaux - Route De Villerserine Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Villerserine Lieu, Tourmont (39800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VILLERS POMMARD et accordé le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953519C0001, instruit par la commune de Tourmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 03953519C0001

Demandeur

GAEC DE VILLERS POMMARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03953519C0001, délivré le 26 mars 2019 à Tourmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Villerserine Lieu, Tourmont (39800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE VILLERS POMMARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA145, ZA165, ZA166.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 096 m²

Surface existante avant

2 930 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Localisation du projet à Tourmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA145 ZA165 ZA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourmont Code postal 39800 Identifiant INSEE 39535
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 930 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	2 973 m²
Total	2 930 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 930 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	2 973 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VILLERS POMMARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 328730510
SIRET: 32873051000018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TOURMONT (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03953519C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Villerserine Lieu, Tourmont (39800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VILLERS POMMARD et accordé le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953519C0001, instruit par la commune de Tourmont.

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