Permis de construire n° 03953513B0001 à Tourmont pour 430 m² de locaux, Le Perchot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 03953513B0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03953513B0001 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé Le Perchot. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, ZE182, ZE183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perchot
Territoires administratifs
- Commune
- Tourmont Code postal 39800 Identifiant INSEE 39535
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 134 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 564 m² |
| Total | 1 134 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 134 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 564 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431986454
- SIRET
- 43198645400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOURMONT (39800)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03953513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |