Déclaration préalable n° 03953521C0016 à Tourmont pour 20 m² de locaux, Le Perchot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier DP n° 03953521C0016
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 février 2022 à Tourmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03953521C0016 porte sur un projet situé Le Perchot. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourmont Code postal 39800 Identifiant INSEE 39535
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 238 m² |
| Total | 1 218 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 218 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431986454
- SIRET
- 43198645400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOURMONT (39800)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03953521C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |