Permis de construire n° 03951416J0003 à Serre-les-Moulières pour 95 m² de logement, rue de la Chapelle
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 03951416J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serre-les-Moulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03951416J0003 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé rue de la Chapelle.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 071 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 35. La voie, rue de la Chapelle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Serre-les-Moulières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Serre-les-Moulières
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 35. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Moulières.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Moulières Code postal 39700 Identifiant INSEE 39514
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 071 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMANGE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951416J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Serre-les-Moulières (39700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.