Permis de construire n° 03951323D0001 à Sermange pour 3 m² de locaux, 2 Route De Malange
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 03951323D0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RACINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03951323D0001, délivré le 15 février 2023 à Sermange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Route De Malange. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RACINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE60, ZE62. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39513
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 397 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 397 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 397 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 1 397 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RACINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 892333337
- SIRET
- 89233333700020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SERMANGE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951323D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |