Permis de construire Locaux N° 03951319J0002

Permis de construire à Sermange pour 225 m² de locaux - La Paule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Paule, Sermange (39700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951319J0002, instruit par la commune de Sermange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 03951319J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03951319J0002, délivré le 19 août 2019 à Sermange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Paule, Sermange (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 270 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Localisation du projet à Sermange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sermange Code postal 0 Identifiant INSEE 39513
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERMANGE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03951319J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Paule, Sermange (39700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951319J0002, instruit par la commune de Sermange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sermange

PC n°0395132500002 Logement Autorisé

Chemin De La Virginie

Sermange (39700)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 83 m² SDP

PC n°03951324D0002 Locaux Autorisé

Cremoulot

Sermange (39700)

Nouvelle construction

09 sept. 2024 1 560 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DES CRES

DP n°03951323D0007 Locaux Autorisé

Rue De Saligney

Sermange (39700)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 2 m² SDP ALTITUDE FIBRE 39

PC n°03951323D0001 Locaux Autorisé

2 Route De Malange

Sermange (39700)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 3 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RACINES

PC n°03951322D0001 Logement Commencé

Rue De Saligney

Sermange (39700)

Nouvelle construction

04 mai 2022 87 m² SDP

DP n°03951319J0010 Locaux Autorisé

14 Rue Du Four

Sermange (39700)

Transformation sans extension

27 nov. 2019 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sermange

Permis de démolir à Sermange

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sermange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sermange

Autres types d'autorisations à Sermange

Caractéristiques du projet