Déclaration préalable Locaux N° 03951323D0007

Déclaration préalable à Sermange pour 2 m² de locaux - Rue De Saligney

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Saligney, Sermange (39700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALTITUDE FIBRE 39 et accordée le 27 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951323D0007, instruit par la commune de Sermange.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier DP n° 03951323D0007

Demandeur

ALTITUDE FIBRE 39

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03951323D0007, accordée le 27 septembre 2023 à Sermange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Saligney, Sermange (39700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALTITUDE FIBRE 39. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 466 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sermange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sermange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39513
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTITUDE FIBRE 39

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822893186
SIRET: 82289318600020
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03951323D0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Saligney, Sermange (39700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALTITUDE FIBRE 39 et accordée le 27 septembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951323D0007, instruit par la commune de Sermange.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sermange

PC n°0395132500002 Logement Autorisé

Chemin De La Virginie

Sermange (39700)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 83 m² SDP

PC n°03951324D0002 Locaux Autorisé

Cremoulot

Sermange (39700)

Nouvelle construction

09 sept. 2024 1 560 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DES CRES

PC n°03951323D0001 Locaux Autorisé

2 Route De Malange

Sermange (39700)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 3 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RACINES

PC n°03951322D0001 Logement Commencé

Rue De Saligney

Sermange (39700)

Nouvelle construction

04 mai 2022 87 m² SDP

DP n°03951319J0010 Locaux Autorisé

14 Rue Du Four

Sermange (39700)

Transformation sans extension

27 nov. 2019 60 m² SDP

PC n°03951319J0002 Locaux Terminé

La Paule

Sermange (39700)

Nouvelle construction

19 août 2019 225 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sermange

Permis de démolir à Sermange

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sermange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sermange

Autres types d'autorisations à Sermange

Caractéristiques du projet