Permis de construire n° 03950615K0002 à Valzin en Petite Montagne pour 293 m² de locaux, Rue Du Chalet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 03950615K0002
Demandeur
SCI DU CHALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chalet, le permis de construire n° 03950615K0002 a été délivré le 23 juin 2015 à Valzin en Petite Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI DU CHALET.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valzin en Petite Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Valzin en Petite Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valzin en Petite Montagne Code postal 39240 Identifiant INSEE 39290
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | -293 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHALET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809716483
- SIRET
- 80971648300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVIGNA (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950615K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |