Déclaration préalable n° 03950615K0001 à Valzin en Petite Montagne pour 19 m² de locaux, Le Martelet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2015
Dossier DP n° 03950615K0001
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03950615K0001, accordée le 14 mai 2015 à Valzin en Petite Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Martelet. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valzin en Petite Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valzin en Petite Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Martelet
Territoires administratifs
- Commune
- Valzin en Petite Montagne Code postal 39240 Identifiant INSEE 39290
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 803805977
- SIRET
- 80380597700011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAVIGNA (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950615K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |