Déclaration préalable n° 03929015J0007 à Valzin en Petite Montagne pour 19 m² de locaux, Sur La Vigne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2016
Dossier DP n° 03929015J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur La Vigne, la déclaration préalable n° 03929015J0007 a été accordée le 7 février 2016 à Valzin en Petite Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE218. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valzin en Petite Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valzin en Petite Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valzin en Petite Montagne Code postal 39240 Identifiant INSEE 39290
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 219 m² |
| Total | 200 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 219 m² |
| Total locaux | 200 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGNA (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03929015J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |