Permis de construire Locaux N° 03950221J0005

Permis de construire n° 03950221J0005 à Santans pour 6 m² de locaux, Champs De La Grange

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 03950221J0005

Demandeur

EARL DU CAPORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03950221J0005 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé Champs De La Grange. Le projet est porté par EARL DU CAPORAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD152, ZD151, ZD150. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 802 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD152 ZD151 ZD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39502
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CAPORAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429683832
SIRET
42968383200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SANTANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03950221J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champs De La Grange, à Santans (39380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CAPORAL et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950221J0005, déposé en mairie de Santans.

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