Permis de construire Logement N° 03950222J0003

Permis de construire n° 03950222J0003 à Santans pour 88 m² de logement, 16 Rue Principale

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 août 2022

Dossier PC n° 03950222J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03950222J0003, ayant fait l'objet d'une décision le 19 août 2022 à Santans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Santans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39502
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 303 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 303 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03950222J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Principale, à Santans (39380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03950222J0003, déposé en mairie de Santans.

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