Permis de construire n° 03950217J0001 à Santans pour 270 m² de locaux, 30 Rue Du Bois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 03950217J0001
Demandeur
GAEC DE LA FORET DE CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03950217J0001 a été délivré le 9 mars 2018 à Santans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue Du Bois. La demande émane de GAEC DE LA FORET DE CHAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA280, ZA256. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Santans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39502
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 670 m² |
| Total | 1 400 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FORET DE CHAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330742040
- SIRET
- 33074204000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SANTANS (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950217J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |