Permis de construire n° 03950214D0002 à Santans pour 108 m² de locaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 03950214D0002
Demandeur
EARL DU VIEUX FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03950214D0002 a été délivré le 28 novembre 2014. Le projet est porté par EARL DU VIEUX FRENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD23, ZD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Santans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39502
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 758 m² |
| Total | 1 650 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 758 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX FRENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340828763
- SIRET
- 34082876300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SANTANS (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950214D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |