Permis de construire n° 03949415J0004 à Saint-Pierre pour 1 563 m² de locaux, 38 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 03949415J0004
Demandeur
GAEC DES GRANDS CURTILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03949415J0004 a été délivré le 8 janvier 2016 à Saint-Pierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Grande Rue. Le demandeur déclaré est GAEC DES GRANDS CURTILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE243, ZE242, ZE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 39150 Identifiant INSEE 39494
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 1 563 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 807 m² | 1 563 m² |
| Total | 756 m² | 1 563 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 807 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 756 m² | 1 563 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 807 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 756 m² | 1 563 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 807 m² | 1 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS CURTILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349197053
- SIRET
- 34919705300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-PIERRE (39150)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDS CURTILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03949415J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |