Permis de construire Locaux N° 03949421J0005

Permis de construire n° 03949421J0005 à Saint-Pierre pour 124 m² de locaux, 46 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 03949421J0005

Demandeur

MIAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Grande Rue, le permis de construire n° 03949421J0005 a été délivré le 11 juin 2021 à Saint-Pierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). MIAE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 959 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 39150 Identifiant INSEE 39494
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 507 m²
Total 383 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 383 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 507 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Industrie 383 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 475 m²
Total locaux 383 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIAE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838006898
SIRET
83800689800012
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
SAINT-PIERRE (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03949421J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Grande Rue, à Saint-Pierre (39150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MIAE et accordée le 11 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949421J0005, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre