Permis de construire Logement N° 03948716J0012

Permis de construire n° 03948716J0012 à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 121 m² de logement, Champs Moux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 03948716J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2017 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03948716J0012 porte sur un projet situé Champs Moux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI13P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
26/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZI13P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Moux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03948716J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champs Moux, à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948716J0012, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

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