Permis de construire n° 03948523T0006 à Val Suran pour 1 037 m² de locaux, La Condamine - St Julien
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 03948523T0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MOULIN BARRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03948523T0006 porte sur un projet situé La Condamine - St Julien. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MOULIN BARRAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE110, ZE66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val Suran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Val Suran
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
| Total | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MOULIN BARRAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828342105
- SIRET
- 82834210500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL SURAN (39320)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MOULIN BARRAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948523T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |