Permis de construire à Val Suran pour 3 330 m² de locaux - Sur Le Preillon
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 mars 2022 · Dossier PC n° 03948522T0001 · Demandeur : S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03948522T0001, délivré le 8 mars 2022 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Le Preillon, Val Suran (39320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH136, ZH155, ZH181.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val Suran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 668 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 3 330 m² |
| Total | 2 668 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 3 330 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Industrie | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² |
| Entrepôts | 1 579 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 241 m² |
| Total locaux | 2 668 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 3 330 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948522T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39485 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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