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Permis de construire Locaux N° 03948522T0001

Permis de construire à Val Suran pour 662 m² de locaux - Sur Le Preillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Le Preillon, Val Suran (39320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN et accordé le 8 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948522T0001, instruit par la commune de Val Suran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 03948522T0001

Demandeur

S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03948522T0001, délivré le 8 mars 2022 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Le Preillon, Val Suran (39320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH136, ZH155, ZH181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 799 m²

Surface existante avant

2 668 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

3 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val Suran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH136 ZH155 ZH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 668 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	3 330 m²
Total	2 668 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	3 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Industrie	902 m²	0 m²	0 m²	902 m²
Entrepôt	1 579 m²	662 m²	662 m²	2 241 m²
Total locaux	2 668 m²	662 m²	662 m²	3 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778423772
SIRET: 77842377200012
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: VAL SURAN (39320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03948522T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Le Preillon, Val Suran (39320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN et accordé le 8 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948522T0001, instruit par la commune de Val Suran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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