Permis de construire n° 03947514K0008 à Saint-Amour pour 244 m² de locaux, Les Sellieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 03947514K0008
Demandeur
MONNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947514K0008 porte sur un projet situé Les Sellieres. Le dossier a été déposé par MONNARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK168, AC74, AC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Amour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sellieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 963 m² |
| Total | 719 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 719 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 963 m² |
| dont Bureaux | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| dont Industrie | 295 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 539 m² |
| Total locaux | 719 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 433925070
- SIRET
- 43392507000032
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-AMOUR (39160)
Autres dossiers de MONNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947514K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |