Permis de construire Locaux N° 03937814K0001

Permis de construire n° 03937814K0001 aux Trois-Châteaux pour 516 m² de locaux, Bois De Combe Blanche

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 juillet 2014

Dossier PC n° 03937814K0001

Demandeur

MONNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03937814K0001 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2014 aux Trois-Châteaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bois De Combe Blanche. La demande émane de MONNARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC750, AC748, AC746. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 306 m²

Surface existante avant

7 024 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

7 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Trois-Châteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC750 AC748 AC746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Combe Blanche

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Châteaux Code postal 39160 Identifiant INSEE 39378
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 024 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 7 540 m²
Total 7 024 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 7 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 024 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 7 540 m²
dont Industrie 7 024 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 7 540 m²
Total locaux 7 024 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 7 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONNARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
433925070
SIRET
43392507000032
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2000
Localisation
SAINT-AMOUR (39160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937814K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 juillet 2014
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois De Combe Blanche, aux Trois-Châteaux (39160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONNARD ; la décision est intervenue le 11 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03937814K0001, déposé en mairie des Trois-Châteaux.

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