Permis de construire Logement N° 03947512K0011

Permis de construire n° 03947512K0011 à Saint-Amour pour 986 m² de logement, Av De La Marbrerie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03947512K0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03947512K0011 a été délivré le 21 février 2013 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av De La Marbrerie. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 278 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD88. Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 278 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Total 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 7 2 - 11
- - 18,2 % 63,6 % 18,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350696944
SIRET
35069694400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1988
Localisation
MONTMOROT (39570)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947512K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Marbrerie, à Saint-Amour (39160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA et accordée le 21 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947512K0011, déposé en mairie de Saint-Amour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Amour

Autres types d'autorisations à Saint-Amour