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Permis de construire Logement N° 03947513K0001

Permis de construire n° 03947513K0001 à Saint-Amour pour 141 m² de logement, 17 Av Lucien Febvre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Av Lucien Febvre, à Saint-Amour (39160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA DILIGENCE DE JENICO 2001 et accordé le 19 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947513K0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 03947513K0001

Demandeur

LA DILIGENCE DE JENICO 2001

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947513K0001 a été délivré le 19 juin 2013, pour un projet situé 17 Av Lucien Febvre. Le demandeur déclaré est LA DILIGENCE DE JENICO 2001.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH45, AH84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

1 296 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH45 AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 155 m²	141 m²	0 m²	141 m²	1 296 m²
Locaux	141 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
Total	1 296 m²	141 m²	141 m²	0 m²	1 296 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	1	-	-	-	3
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DILIGENCE DE JENICO 2001

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437953755
SIRET: 43795375500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947513K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Av Lucien Febvre, à Saint-Amour (39160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA DILIGENCE DE JENICO 2001 et accordé le 19 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947513K0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

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