Permis de construire n° 03947316J0003 à Saffloz pour 889 m² de locaux, Sur La Fin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 03947316J0003
Demandeur
GAEC DE LA TILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947316J0003 a été délivré le 15 septembre 2016 à Saffloz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Fin. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TILLETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE85P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffloz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saffloz
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Fin
Territoires administratifs
- Commune
- Saffloz Code postal 39130 Identifiant INSEE 39473
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 619 m² |
| Total | 1 730 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 730 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 619 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TILLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389951393
- SIRET
- 38995139300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAFFLOZ (39130)
Autres dossiers de GAEC DE LA TILLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947316J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |