Permis de construire n° 03947315K0001 à Saffloz pour 2 076 m² de locaux, Sur Les Curtils
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 03947315K0001
Demandeur
GAEC DES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Les Curtils, le permis de construire n° 03947315K0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Saffloz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC DES ROCHES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 052 m² en exploitation agricole et forestière et 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffloz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saffloz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Curtils
Territoires administratifs
- Commune
- Saffloz Code postal 39130 Identifiant INSEE 39473
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
| Total | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 052 m² |
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337936884
- SIRET
- 33793688400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAFFLOZ (39130)
Autres dossiers de GAEC DES ROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947315K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |