Permis de construire n° 03947213K0001 à Rye pour 106 m² de logement, 1 Pl De L Eglise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 03947213K0001
Demandeur
SCI CHAMP DE LA CURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Pl De L Eglise, le permis de construire n° 03947213K0001 a été délivré le 20 août 2013 à Rye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI CHAMP DE LA CURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK58, ZK113, ZK115. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rye Code postal 39230 Identifiant INSEE 39472
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 286 m² |
| Total | 180 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMP DE LA CURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524698107
- SIRET
- 52469810700017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RYE (39230)
Autres dossiers de SCI CHAMP DE LA CURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947213K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |