Permis de construire n° 0394682600002 à Rothonay pour 220 m² de locaux, Sous La Ville
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 0394682600002
Demandeur
EARL ELEVAGE DES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rothonay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394682600002 a été délivré le 24 avril 2026, pour un projet situé Sous La Ville. Le dossier a été déposé par EARL ELEVAGE DES FRENES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 678 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 2 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 64, ZB 67, ZB 68, 68. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rothonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rothonay
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rothonay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rothonay Code postal 39270 Identifiant INSEE 39468
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 678 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 390 m² à 4 610 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 390 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 610 m² |
| Total | 4 390 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 390 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 610 m² |
| Total locaux | 4 390 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ELEVAGE DES FRENES, dont l'adresse déclarée est à Rothonay. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL ELEVAGE DES FRENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411337439
- SIRET
- 41133743900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ROTHONAY (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394682600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |