Déclaration préalable à Rothonay pour 42 m² de locaux - 21 Rue De Franche Comté Echailla
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier DP n° 0394682600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0394682600002, accordée le 26 mai 2026 à Rothonay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue De Franche Comté Echailla, Rothonay (39270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D736.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rothonay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Echailla
Territoires administratifs
- Commune
- Rothonay Code postal 39270 Identifiant INSEE 39468
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE VIEUX) (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394682600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |