Déclaration préalable n° 0394682600002 à Rothonay pour 42 m² de locaux, 21 rue de Franche Comté Echailla
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier DP n° 0394682600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0394682600002 a été accordée le 26 mai 2026 à Rothonay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 21 rue de Franche Comté Echailla.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de diminution sans transformation. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 300 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane de 30 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0D 736. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Rothonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rothonay
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0D 736. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rothonay est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Echailla
Territoires administratifs
- Commune
- Rothonay Code postal 39270 Identifiant INSEE 39468
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 300 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE VIEUX) (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394682600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |