Permis de construire n° 03946822J0002 à Rothonay pour 480 m² de locaux, Aux Combes Echailla
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 03946822J0002
Demandeur
EARL DELAMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2022 à Rothonay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03946822J0002 porte sur un projet situé Aux Combes Echailla. Le projet est porté par EARL DELAMARE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 940 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 3. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rothonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rothonay
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 3. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rothonay est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Echailla
Territoires administratifs
- Commune
- Rothonay Code postal 39270 Identifiant INSEE 39468
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 940 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 302 m² à 1 782 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 302 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 782 m² |
| Total | 1 302 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 302 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 1 302 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DELAMARE, dont l'adresse déclarée est à Rothonay. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DELAMARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381856137
- SIRET
- 38185613700025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROTHONAY (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946822J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |