Permis de construire n° 03946720J0001 à Rotalier pour 390 m² de locaux, Rte N 3 De Vercia A La Co
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 03946720J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte N 3 De Vercia A La Co, le permis de construire n° 03946720J0001 a été délivré le 15 septembre 2020 à Rotalier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B760, B757, B755. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rotalier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rotalier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rotalier Code postal 39190 Identifiant INSEE 39467
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 798 m² |
| Total | 408 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 408 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 798 m² |
| Total locaux | 408 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTALIER (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946720J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |