Permis de construire Logement N° 03946619J0001

Permis de construire n° 03946619J0001 à Rosay pour 164 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 03946619J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03946619J0001, délivré le 18 juin 2019 à Rosay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Principale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosay Code postal 39190 Identifiant INSEE 39466
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 164 m² 0 m² 122 m² 0 m² 42 m² 292 m²
Total 250 m² 164 m² 0 m² 122 m² 0 m² 42 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLIGNY (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03946619J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Principale, à Rosay (39190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03946619J0001, déposé en mairie de Rosay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosay

Autres types d'autorisations à Rosay