Permis de construire n° 03946613K0002 à Rosay pour 37 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 03946613K0002
Demandeur
COMMUNE DE ROSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03946613K0002 a été délivré le 27 août 2013 à Rosay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROSAY.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosay Code postal 39190 Identifiant INSEE 39466
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 115 m² |
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 146 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 146 m² |
| Total locaux | 109 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904667
- SIRET
- 21390466700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROSAY (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946613K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |