Permis de construire n° 03946524D0001 à Romange pour 660 m² de locaux, Rue Des Marronniers Arcit Et Rousselles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 03946524D0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'E-PIS DES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03946524D0001 a été délivré le 12 mars 2024 à Romange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Marronniers Arcit Et Rousselles. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'E-PIS DES ANGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL40, ZL41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Romange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arcit Et Rousselles
Territoires administratifs
- Commune
- Romange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39465
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 250 m² |
| Total | 1 590 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'E-PIS DES ANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 952272987
- SIRET
- 95227298700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROMANGE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946524D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |