Permis de construire Locaux N° 03946522D0001

Permis de construire n° 03946522D0001 à Romange pour 520 m² de locaux, Rue Des Marroniers

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 03946522D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03946522D0001, délivré le 3 mai 2022 à Romange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Marroniers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 179 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Romange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39465
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 070 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 590 m²
Total 1 070 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 070 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 590 m²
Total locaux 1 070 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANGE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03946522D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Marroniers, à Romange (39700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03946522D0001, déposé en mairie de Romange.

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