Permis de construire Logement N° 03946519J0003

Permis de construire n° 03946519J0003 à Romange pour 192 m² de logement, 21 Rue Du Comte

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 03946519J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03946519J0003 a été délivré le 14 janvier 2020 à Romange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Du Comte.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI154. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

991 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Romange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39465
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 717 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 909 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 20 m² 192 m² -212 m² 82 m²
Total 1 011 m² 0 m² 192 m² 20 m² 192 m² -20 m² 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANCHOT (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03946519J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Comte, à Romange (39700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03946519J0003, déposé en mairie de Romange.

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