Permis de construire Locaux N° 03944622C0002

Permis de construire n° 03944622C0002 à Pupillin pour 69 m² de locaux, Au Village

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 03944622C0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BRUYERE-HOUILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Pupillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944622C0002 porte sur un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BRUYERE-HOUILLON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA225, ZA64. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pupillin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Pupillin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA225 ZA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pupillin Code postal 39600 Identifiant INSEE 39446
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Locaux 337 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 406 m²
Total 393 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 337 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 406 m²
Total locaux 337 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BRUYERE-HOUILLON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
843201492
SIRET
84320149200017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PUPILLIN (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03944622C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Pupillin (39600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BRUYERE-HOUILLON et accordée le 31 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944622C0002, déposé en mairie de Pupillin.

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