Déclaration préalable Locaux N° 03944622C0003

Déclaration préalable n° 03944622C0003 à Pupillin pour 19 m² de locaux, 8 Rue Du Chardonnay

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2022

Dossier DP n° 03944622C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03944622C0003 a été accordée le 9 juillet 2022 à Pupillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Chardonnay.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pupillin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pupillin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pupillin Code postal 39600 Identifiant INSEE 39446
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 273 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 292 m²
Total 348 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 273 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 292 m²
Total locaux 273 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUPILLIN (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03944622C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Chardonnay, à Pupillin (39600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944622C0003, déposé en mairie de Pupillin.

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