Permis de construire n° 03944621C0001 à Pupillin pour 787 m² de locaux, 2 Rue De Haut De Chaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 03944621C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2021 à Pupillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944621C0001 porte sur un projet situé 2 Rue De Haut De Chaux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pupillin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pupillin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pupillin Code postal 39600 Identifiant INSEE 39446
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 787 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 754 m² | 1 229 m² |
| Total | 475 m² | 787 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 754 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 787 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 754 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 475 m² | 787 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 754 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUPILLIN (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944621C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |