Permis de construire à Pupillin pour 173 m² de locaux - La Combe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 03944620C0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03944620C0005, délivré le 15 décembre 2020 à Pupillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Combe, Pupillin (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
06/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pupillin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pupillin Code postal 39600 Identifiant INSEE 39446
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTANS (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944620C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |