Permis de construire n° 03944018H0005 à Lavans-lès-Saint-Claude pour 55 m² de locaux, Le Curtillet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 03944018H0005
Demandeur
RGF PLASTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944018H0005 a été délivré le 28 décembre 2018, pour un projet situé Le Curtillet. Le dossier a été déposé par RGF PLASTIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129, AB140, AB141. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-lès-Saint-Claude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 148 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 6 203 m² |
| Total | 6 148 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 6 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 148 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 6 203 m² |
| dont Industrie | 6 148 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 6 203 m² |
| Total locaux | 6 148 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 6 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RGF PLASTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 647050632
- SIRET
- 64705063200049
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PRATZ (39170)
Autres dossiers de RGF PLASTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944018H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |