Permis de construire Locaux N° 03928619H0001

Permis de construire n° 03928619H0001 à Lavans-lès-Saint-Claude pour 586 m² de locaux, La Vie Folle

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 03928619H0001

Demandeur

SCI LA VIE FOLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03928619H0001, délivré le 18 avril 2019 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Vie Folle. Le dossier a été déposé par SCI LA VIE FOLLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC327, AC328, AC350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-lès-Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 259 m²

Surface existante avant

7 170 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

7 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2022

Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC327 AC328 AC350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 170 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 7 756 m²
Total 7 170 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 7 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 170 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 7 756 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Industrie 2 597 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 3 183 m²
dont Entrepôt 4 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 313 m²
Total locaux 7 170 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 7 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VIE FOLLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529529505
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGELET (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03928619H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vie Folle, à Lavans-lès-Saint-Claude (39170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA VIE FOLLE et accordé le 18 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928619H0001, déposé en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.

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