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Permis de construire Locaux N° 03928618H0004

Permis de construire à Lavans-lès-Saint-Claude pour 886 m² de locaux - Za Plan Champ Lavans-Les-Saint-Claude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Plan Champ Lavans-Les-Saint-Claude, Lavans-lès-Saint-Claude (39170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLERC MECA et accordé le 30 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928618H0004, instruit par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 03928618H0004

Demandeur

CLERC MECA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03928618H0004, délivré le 30 novembre 2018 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Plan Champ Lavans-Les-Saint-Claude, Lavans-lès-Saint-Claude (39170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLERC MECA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en bureaux, 757 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV251A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AV251A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavans-Les-Saint-Claude

Territoire administratif

Commune: Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	886 m²
Total	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	129 m²	129 m²	129 m²
Industrie	757 m²	757 m²	757 m²
Total locaux	886 m²	886 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERC MECA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 318707924
SIRET: 31870792400029
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03928618H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Plan Champ Lavans-Les-Saint-Claude, Lavans-lès-Saint-Claude (39170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLERC MECA et accordé le 30 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928618H0004, instruit par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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