Permis de construire Locaux N° 03943424C0001

Permis de construire n° 03943424C0001 à Poligny pour 305 m² de locaux, 1 Rue Charles Et Jules Arnau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 03943424C0001

Demandeur

BMC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943424C0001 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé 1 Rue Charles Et Jules Arnau. La demande émane de BMC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 442 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 565 m²
Total 260 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 565 m²
dont Industrie 260 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 565 m²
Total locaux 260 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827701137
SIRET
82770113700024
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943424C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Charles Et Jules Arnau, à Poligny (39800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BMC et accordé le 26 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943424C0001, déposé en mairie de Poligny.

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