Permis de construire Locaux N° 03943423C0007

Permis de construire n° 03943423C0007 à Poligny pour 131 m² de locaux, Rue Denis Papin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 03943423C0007

Demandeur

JCV IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943423C0007 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé Rue Denis Papin. La demande émane de JCV IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 271 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD309, AD324, ZI358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 271 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-159 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD309 AD324 ZI358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 038 m² 0 m² 131 m² 159 m² 131 m² -159 m² 879 m²
Total 1 038 m² 0 m² 131 m² 159 m² 131 m² -159 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 516 m² 0 m² 131 m² 0 m² 21 m² 110 m² 626 m²
Autres activités 522 m² 0 m² 0 m² 159 m² 110 m² -269 m² 253 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
dont Entrepôt 364 m² 0 m² 0 m² 159 m² 110 m² -269 m² 95 m²
Total locaux 1 038 m² 0 m² 131 m² 159 m² 131 m² -159 m² 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCV IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795336478
SIRET
79533647800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943423C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Denis Papin, à Poligny (39800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JCV IMMO et accordée le 19 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943423C0007, déposé en mairie de Poligny.

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