Permis de construire n° 0384672410014 à Salagnon pour 1 266 m² de locaux, 91 Impasse Du Revolet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 0384672410014
Demandeur
JCV IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 91 Impasse Du Revolet, le permis de construire n° 0384672410014 a été délivré le 18 octobre 2024 à Salagnon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par JCV IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1809, 0B2092, 0B1808. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
06/01/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Salagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salagnon Code postal 38890 Identifiant INSEE 38467
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
| Total | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCV IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795336478
- SIRET
- 79533647800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de JCV IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384672410014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |