Permis de construire Locaux N° 0384672410014

Permis de construire à Salagnon pour 1 266 m² de locaux - 91 Impasse Du Revolet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 0384672410014

Demandeur

JCV IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0384672410014, délivré le 18 octobre 2024 à Salagnon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Impasse Du Revolet, Salagnon (38890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JCV IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1809, 0B2092, 0B1808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 338 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2026

Localisation du projet à Salagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1809 0B2092 0B1808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salagnon Code postal 38890 Identifiant INSEE 38467
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCV IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795336478
SIRET
79533647800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384672410014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Impasse Du Revolet, Salagnon (38890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JCV IMMO et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384672410014, instruit par la commune de Salagnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salagnon

Autres types d'autorisations à Salagnon