Permis de construire Locaux N° 03942924J0004

Permis de construire n° 03942924J0004 à Pleure pour 54 m² de locaux, 18 Route De La Reppe

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 03942924J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Pleure (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03942924J0004 porte sur un projet situé 18 Route De La Reppe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD29. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 527 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleure Code postal 39120 Identifiant INSEE 39429
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 54 m² 0 m² 154 m² 0 m² -100 m² 54 m²
Total 154 m² 54 m² 0 m² 154 m² 0 m² -100 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 154 m² 54 m² 0 m² 154 m² 0 m² -100 m² 54 m²
dont Entrepôt 154 m² 54 m² 0 m² 154 m² 0 m² -100 m² 54 m²
Total locaux 154 m² 54 m² 0 m² 154 m² 0 m² -100 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEURE (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03942924J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Route De La Reppe, à Pleure (39120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942924J0004, déposé en mairie de Pleure.

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