Déclaration préalable Locaux N° 03942926J0003

Déclaration préalable n° 03942926J0003 à Pleure pour 263 m² de locaux, 2 Rue De La Reppe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Reppe, à Pleure (39120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY et accordé le 23 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942926J0003, déposé en mairie de Pleure.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 03942926J0003

Demandeur

SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleure (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03942926J0003 a été accordée le 23 février 2026, pour un projet situé 2 Rue De La Reppe. Le projet est porté par SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA78, AA23, AA22. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 714 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

23/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA78 AA23 AA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleure Code postal 39120 Identifiant INSEE 39429
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	380 m²
Total	380 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	18 m²	263 m²	0 m²	263 m²	281 m²
Autres activités	362 m²	0 m²	263 m²	-263 m²	99 m²
dont Bureaux	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
dont Industrie	263 m²	0 m²	263 m²	-263 m²	0 m²
Total locaux	380 m²	263 m²	263 m²	0 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778411769
SIRET: 77841176900020
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PLEURE (39120)

Autres dossiers de SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY

PC n°03942923J0002 Terminé

2 Rue De La Reppe

Nouvelle construction

05 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03942926J0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Reppe, à Pleure (39120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY et accordé le 23 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942926J0003, déposé en mairie de Pleure.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pleure

PC n°03942923J0002 Locaux Terminé

2 Rue De La Reppe

Pleure (39120)

Nouvelle construction

05 mai 2023 531 m² SDP SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY

PC n°03942924J0003 Locaux Autorisé

19 Route De Tassenieres

Pleure (39120)

Extension sans transformation

11 juin 2024 75 m² SDP

PC n°03942924J0004 Locaux Autorisé

18 Route De La Reppe

Pleure (39120)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 54 m² SDP

PC n°03942924J0006 Locaux Autorisé

5 7 Route De Tassenieres

Pleure (39120)

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20 janv. 2025 133 m² SDP

DP n°03942925J0009 Locaux Autorisé

Etang De La Bauloup

Pleure (39120)

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11 sept. 2025 1 m² SDP TOTEM FRANCE

DP n°03942926J0010 Locaux Autorisé

6 Rue De La Reppe

Pleure (39120)

Extension sans transformation

02 juil. 2026 15 m² SDP

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Permis de démolir à Pleure

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