Déclaration préalable Locaux N° 03942926J0003

Déclaration préalable à Pleure pour 263 m² de locaux - 2 Rue De La Reppe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Reppe, Pleure (39120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY et accordée le 23 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942926J0003, instruit par la commune de Pleure.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 03942926J0003

Demandeur

SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03942926J0003, accordée le 23 février 2026 à Pleure (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Reppe, Pleure (39120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA78, AA23, AA22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 714 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

23/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pleure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA78 AA23 AA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleure Code postal 39120 Identifiant INSEE 39429
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	380 m²
Total	380 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Commerce et services	18 m²	263 m²	0 m²	263 m²	281 m²
Industrie	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	380 m²	263 m²	263 m²	0 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778411769
SIRET: 77841176900020
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: PLEURE (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03942926J0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Reppe, Pleure (39120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY et accordée le 23 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942926J0003, instruit par la commune de Pleure.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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